J’ai eu le privilège de suivre récemment une formation dans le domaine de la régulation du sport global auprès de l’IDHEAP (Institut des hautes études en administration publique) et auprès des facultés de droit et des sciences criminelles de l’Université de Lausanne. Vous trouverez le détail de cette formation qui s’est déroulée en anglais sous www.unil.ch/idheap/casregs
Le but pour moi était de comprendre toute la problématique du dopage, de la médication et de la contamination sous l’angle juridique car comme vous le savez certainement la réglementation de l’AMA utilise la règle de la responsabilité objective. Cette pratique impose à la personne responsable (PR) de démontrer comment une substance détectée est entrée dans le corps d’un cheval testé positif et ceci à grands frais d’expertises et d’avocats.
Dans le cadre de l’examen et du travail de diplôme qui a sanctionné ce CAS (Certificate of Advanced Studies), j’ai eu l’occasion de me pencher sur la question et je vous invite à lire le document annexé intitulé :
« Sports Equestres (FEI) – Concept Clean Sport - Le cas de la contamination alimentaire analysé sous l’angle de la responsabilité objective et de la proportionnalité – Propositions soumises à la FEI lors d’une révision de la réglementation EADCMR (Equine Anti-Doping and Controlled Medication Rules) »
Le travail de mémoire en français (traduction)
Mémoire de diplôme CAS REGS - version anglaise originale - Lausanne 2020
CAS REGS IDHEAP Lausanne 2020 - Présentation en Français
Dr Stéphane Montavon, DVM
CAS REGS IDHEAP Lausanne 2020 - Présentation en français
« Sports Equestres (FEI) – Concept Clean Sport - Le cas de la contamination alimentaire analysé sous l’angle de la responsabilité objective et de la proportionnalité – Propositions soumises à la FEI lors d’une révision de la réglementation EADCMR (Equine Anti-Doping and Controlled Medication Rules) »